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CONDITIONS GÉNÉRALES

Cette Politique de Confidentialité régit et vous informe de la manière dont OXAND (société par actions simplifiée au capital de 269 830,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 443 069 455 dont le siège social est situé 49 avenue Franklin Roosevelt, 77210 Avon, France – ci-après « nous » ou « OXAND ») traite et protège des informations personnelles susceptibles de directement ou indirectement vous identifier (ci-après « Données à caractère personnel » ou « Données »).

OXAND attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et s’engage à respecter les dispositions du Règlement 2016/79 dit « RGPD » et de la Loi n°78-17 dite « loi Informatique et Libertés » dans sa dernière version en vigueur (ci-après ensemble la « Réglementation Applicable »).

ÉDITEUR

OXAND SAS 49 avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon France Tél : + 33 (0)1 60 39 52 51 E-mail : contact@oxand.com

Directeur de la publication : Edwin TIMMER Contact données personnelles : dpo@oxand.com

OXAND est une S.A.S. avec un capital de 269.830,00 € R.C.S MELUN SIRET 443 069 455 00048 Numéro TVA FR14443069455 Numéro CNIL 818361 v 0

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits d’auteur de ce site web appartiennent à OXAND. Aucune reproduction du contenu de ce site web n’est autorisée sans accord préalable. Tout autre droit de propriété intellectuelle est réservé. © OXAND et Oxand Simeo™ sont des marques déposées d’OXAND. Toute marque déposée, marque de service et/ou nom de marque qui apparaît sur le site d’OXAND et qui n’est pas une marque déposée d’OXAND appartient à son propriétaire.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

OXAND ne récolte pas de renseignements personnels, excepté lorsqu’un individu fournit volontairement une telle information, par exemple en envoyant un email ou par tout autre moyen de communication via le site web d’OXAND. OXAND s’engage à prendre les mesures de sécurité appropriées, en accord avec les normes de l’industrie, afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs récoltées par le site web d’OXAND. Sur demande, OXAND autorise les utilisateurs à mettre à jour, corriger ou supprimer tout renseignement personnel soumis antérieurement.

Par ailleurs, vos Données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à les connaître ou à tout tiers auquel nous aurions l’obligation de donner accès à vos Données. Dans ce cas, OXAND n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent vos Données.

Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de OXAND, du transfert de tout ou partie de ses actifs ou de toute autre opération impliquant le transfert de notre activité à un tiers, vos Données sont également susceptibles, dans les limites de la Réglementation Applicable, d’être partagées avec ce tiers.

Où sont traitées vos Données ?

Nous sommes susceptibles de transférer vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD.

Comment assurons-nous la sécurité de vos Données ?

Conformément à la Règlementation Applicable nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement

Lorsque OXAND agit en qualité de responsable du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants, dans les limites fixées par la Réglementation Applicable :

  • Droit d’accès et directives post-mortem : Vous avez la possibilité de demander à OXAND la confirmation que des Données vous concernant sont ou non traitées, ainsi que la communication des Données vous concernant que nous détenons. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données à caractère personnel après votre mort ;
  • Rectification, limitation et effacement : Vous pouvez demander à OXAND de rectifier toutes Données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes, ainsi que de compléter des Données à caractère personnel incomplètes. Vous pouvez également demander à OXAND de limiter le traitement ou d’effacer dans les meilleurs délais vos Données à caractère personnel dès lors que OXAND n’a plus besoin de les conserver ;
  • Opposition et retrait du consentement : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs légitimes. Vous pouvez toujours et sans frais vous opposer à la réception de toute communication commerciale de notre part. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement de vos Données est basé sur ce consentement ;
  • Portabilité : Sur demande, OXAND vous transmettra les Données à caractère personnel que vous nous avez transmises et, dans la mesure du possible, communiquera ces Données directement à un autre responsable du traitement de votre choix, sous un format portable si le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat ;
  • Réclamation : Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France via le site internet cnil.fr

En cas de question sur la Politique de Confidentialité et pour exercer vos droits, nous vous invitons à formuler votre demande par écrit à dpo@oxand.com.

La demande doit émaner de la personne concernée elle-même qui doit être en mesure de justifier son identité. Le cas échéant, et conformément à la Réglementation Applicable, une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée. OXAND s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la Réglementation Applicable.

Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant

Lorsque OXAND agit en qualité de sous-traitant de vos Données, nos clients sont seuls chargés de vous délivrer une information sur le traitement de vos Données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Pour l’exercice des droits informatique et libertés, nous invitons les utilisateurs finaux de nos clients utilisant les Solutions OXAND à formuler leurs demandes directement auprès du client approprié (le responsable de traitement).

Mise à jour

Veuillez noter que nous pouvons être amenés à modifier ou mettre à jour la présente Politique de Confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité. En cas de modification substantielle de la Politique de Confidentialité, OXAND s’engage à en informer les personnes concernées.

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OXAND a le droit de suspendre, déconnecter, refuser ou restreindre l’accès à son site web sans avis préalable.

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